MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

Une dissimulation de réseau consiste à enfouir ou à installer sur façade les réseaux :


• de distribution publique d'électricité,
• d'éclairage public,
• de télécommunications.


Les projets de dissimulation de réseaux sont situés dans les VILLAGES et non sur les écarts, pour favoriser l’embellissement des cœurs de village.

Procédure de mise en oeuvre d'une opération sous maîtrise d'ouvrage SYDEEL

1 - DEMANDE D'ETUDE DE TRAVAUX (Délai 8 semaines)
La Commune informe le SYDEEL d'un projet d'enfouissement des réseaux.
Le SYDEEL répond selon les besoins des Communes et effectue les études techniques et financière de l'ensemble des réseaux à enfouir ou à consulter sur façade.
Réseau de distribution d'électricité, d'éclairage public (en coordination), et de Orange (en coordination).

2 - ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE
La Commune prend connaissance de l'avant projet sommaire ainsi que du plan de financement et informe le SYDEEL de sa décision.
Le Sydeel transmet à la Commune tous les documents administratifs nécessaires à la poursuite de l'opération pour décision formalisée du Conseil Municipal.

3 - REALISATION DES ETUDES
Dès retour par la Commune des documents administratifs, le Sydeel passe commande des études administratives définitives ainsi que des travaux.
(Dossier Art R-323-25, Dossier « Bon pour Accord » Orange, projet Eclairage public, Autorisations de passage, etc...) Le délai est de 20 semaines.

4 - REALISATION DES TRAVAUX
Délai selon l'importance des travaux.

 

AVANT/APRES - Saint Féliu d'Amont
AVANT/APRES - LA LLAGONNE