
Comité Syndical - Saint-Estève
13 Octobre 2022
Comité Syndical - Saint-Estève - 13 Octobre 2022
Le Jeudi 13 octobre 2022, le Comité Syndical du Sydeel66 s’est réuni à St Estève sous la présidence de M. Jean MAURY. Avant de démarrer la séance, le Président a remercié Mr le Maire, Robert VILA pour son accueil avant de lui remettre la médaille du Sydeel66. Il a ensuite remercié M. Ariel SALA, Payeur Départemental, M. François-Xavier DE BOUTRAY Directeur Territorial Enedis Aude-PO, M. Jean Christophe BAROIN Directeur développement Edf et l’ensemble des délégués pour leur présence.
Avant de débuter la séance, le Président a présenté les décisions prises par le bureau par délégation et plus particulièrement, le résultat de l’appel d’offre sur les tarifs de l’électricité dont le Sydeel assure un rôle de coordinateur pour 130 membres qui regroupent des collectivités mais également des organismes privés.
Face à l’augmentation des prix de l’ordre d’environ 70%, le Président a proposé à l’assemblée le vote d’une motion sur les tarifs d’électricité afin que le bouclier tarifaire de 15% dont bénéficie les communes ayant moins de 10 agents et moins de 2M€ de recettes soit applicable à l’ensemble des collectivités quel que soit leur taille, leur budget et leur nombre d’agent. MOTION VOTEE A L’UNANIMITE
Le quorum atteint, les points à l’ordre du jour ont été abordés.
Le Président a tout d’abord proposé une mesure visant à modifier par avenant les conditions d’actualisation des prix pour soutenir nos entreprises locales travaillant en partenariat avec le Sydeel66 face à l’augmentation de certaines matières premières due à la crise mondiale.
Cette mesure, qui a été adoptée à l’unanimité par les membres du comité, consiste à actualiser le prix des prestations des entreprises de travaux en fonction de l’évolution des index de l’INSEE relatifs aux travaux et à rapprocher le plus possible les coefficients de révision de prix de la date de réalisation des travaux.
M. Edmond JORDA, Vice-Président, a ensuite présenté des décisions modificatives budgétaires sur le budget principal et annexe « bornes de recharge »
Autres points importants à l’ordre du jour, la transition énergétiques avec l’actualisation de la convention de conseil en énergie partagé et d’assistance à la gestion énergétique qui permettra aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise afin d’améliorer la performance énergétique de leur patrimoine, de mettre en œuvre les obligations du décret tertiaire et de pouvoir valoriser leurs travaux d’économie d’énergie dans le cadre des certificats d’économies d‘énergie.
Dernier point, un partenariat avec les sociétés ENERCOOP et CATENR afin de dynamiser la production d’électricité sur notre territoire.
La séance levée, le Président a invité les directeurs d’Enedis et d’Edf à présenter aux délégués, le compte rendu d’activité de concession d’Electricité 2021.