LES MARCHÉS ATTRIBUÉS

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE EN COURS - SYDEEL 66 - Edité le 22/08/2018

 



 

N° et date Préfecture,

Procédure

Réglementation

Objet du contrat

Entité responsable

Date de notification

Durée et reconduction

Titulaire

Montant en HT

 

Révision des prix

 

Mode de dévolution

Renouvellement maxi à prévoir avant le

 

 

MAPA

2018/SERVAMI006

 

 

 

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

20/06/2018

12 Mois renouvelable 1 fois

QUALICONSULT

Inférieur à

25 000.00 HT

Pas de révision

 

 

A bons de Commande

Avec renouvellement

19/06/2020

 

MAPA

2018/SERVCTO005

 

CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES ELECTRIQUES

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

20/06/2018

12 Mois renouvelable

1 fois

QUALICONSULT

Inférieur à

25 000.00 HT

Pas de révision

 

A bons de commande

Avec renouvellement

19/06/2020

 

MAPA

2018/SERVSPS004

 

MISSIONS SPS

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

26/06/2018

12 Mois renouvelable 1 fois 12 mois

QUALICONSULT

Inférieur à

25 000.00 HT

Pas de révision

 

A bons de Commande

Avec renouvellement

25/06/2020

MAPA

2018/SERVCONC03

 

 

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

DU SYDEEL66

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

26/07/2018

12 Mois

Audit Expertise Conseil

AEC

 

 

Inférieur à

25 000.00 € HT

 

24 675.00 HT

 

Pas de révision

 

 

Marché global

Facturation à l’avancement

Pas de renouvellement

MAPA

2018/SERVMOE002

24/07/2018

Décret 25/03/2016

 

 

ACCORD - CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D ‘OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX D ENFOUISSEMENT, DE DISSIMILATION ET DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE

D ELECTRICITE ET LORSQU’ILS SONT COORDONNES, DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D ‘ECLAIRAGE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66

Entité Adjudicatrice

SYDEEL66

26/07/2018

Accord cadre d’une durée de 12 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois

2 attributaires pour

l’accord cadre

 

Groupement Solidaire :

ZENITH/GAXIEU/SERVA

 

Groupement Solidaire

RTI/MB ETUDES

Sans Minimum

Avec Maximum de 440 000.00 HT

Pour les marchés subséquents

Les prix (taux de rémunération) du marché sont fermes et actualisables.

 

Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo)

Mai 2018

Les prix (taux de rémunération) seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des missions (bon de commande global valant ordre de service).

Article 5-2 du CCAP

 

 

 

 

Accord -cadre à marchés subséquents

 

 

 

 

 

 

Si durée maximale de 36 Mois

25/07/2021

2018

MAPA

2018/SERVGEO001

Décret 25/03/2016

 

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA DETECTION ET LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66 ET LUI AYANT TRANSFERE LA COMPETENCE

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

05/06/2018

12 Mois

Reconductible 1 fois

12 mois

Courrier trois mois avant la date anniversaire

 

 

 

GEOSAT

 

SOUS TRAITANT

TP66

 

Mini 20 000.00 HT

Maxi 150 000.00 HT

Révision au 01/01/2019

Art 5-2 CCAP

 

 

Accord-cadre à bons de commandes

05/06/2019

 

Si reconduction

06/06/2020

MAPA

2017/SERVASSU09

Décret 25/03/2016

MARCHES POUR SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE POUR LE SYDEEL66

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

21/12/2017

48 mois

Lots N° 1 : GROUPAMA

Lot N° 2 : GROUPAMA

Lot N° 3 : GROUPAMA

Lot N° 4 : SMACL

Lot N°5 : GROUPAMA

Primes annuelles

Néant

sauf pour le taux du lot N°5 qui sera revu dans 2 ans

 

Marché alloti

31/12/2021

2017/SEDIAGEP09

MAPA

Diagnostics d’éclairage public sur le territoire des communes de moins de 2000 habitants, adhérentes au SYDEEL 66 et ayant transféré la compétence optionnelle « Maintenance et exploitation des réseaux d’éclairage public » au 1er janvier 2018

 

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

 

 

IDELUM

 

 

 

Consultation

 

 

2017/SERVENER08

Décret 25/03/2016

Appel d ‘offre Ouvert

Groupement de commande

 

 

ACCORD CADRE PLURI TITULAIRES DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES

 

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

AC : 27/09/2017

MS : 04/10/2017

Accord cadre d’une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 24 mois

En cas de non reconduction prévenir le titulaire 3 mois avant la fin de la durée de l’accord cadre

EDF

Sans Mini, NI Maxi

Prix fermes

 

Accord cadre

à

Marché Subséquent

26/09//2019

(Si reconduction de l’AC)

26/09/2021

2017/FOURNLUM07

MAPA

Groupement de commande

Décret 25/03/2016

FOURNITURE DE LUMINAIRES D ECLAIRAGE INTERIEUR A LED

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

20/11/2017

12 Mois

OYA LIGHT

50 900.00 HT

Néant

 

Chaque adhérent au groupement exécute sa commande pour ses besoins propres

 

non renouvelable

 

2017/FOURNVE006

MAPA

Décret 25/03/2016

CONSULTATION SOMMAIRE LOCATION LONGUE DUREE DE 3 NOUVEAUX VEHICULES

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

28/04/2017

 

Fiat Punto 37 Mois

Citroën 48 Mois

FIAT

CITROEN

Loyers mensuels 285,22

Loyers mensuels 337,54

Néant

 

Consultation sommaire

Location longue durée

Avant le 03/08/2020

Avant le 03/08/2021

2017/SERVCON05

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2017/SERVCTO04

MAPA

CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES ELECTRIQUES

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

04/04/2017

//

QUALICONSULT

Inférieur à

25 000.00 HT

Pas de révision

 

A bons de commande

 

2017/SERVAMO03

MAPA

Décret 25/03/2016

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR RENOUVELLEMENT MARCHE ASSURANCES

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

20/04/2017

Néant

ARIMA Consultants Associés

3 420.00 HT

Néant

 

//

Néant

2017/SERVSPS002

MAPA

Décret 25/03/2016

MISSIONS SPS

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

24/02/2017

12 Mois

QUALICONSULT

Inférieur à

25 000.00 HT

Pas de révision

 

A bons de Commande

25 Février 2018

2017/DIAGAMI001

MAPA

Décret 25/03/2016

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

24/02/2017

12 Mois

QUALICONSULT

Inférieur à

25 000.00 HT

Pas de révision

 

A bons de Commande

25 Février 2018

2016/SERVCON08

MAPA

Décret 25/03/2016

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ‘ELECTRICITE

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

10/10/2016

 

NALDEO

Inférieur à

25 000.00 HT

Pas de révision

 

Paiement sur facture après service fait

/

2016/TVXBTM0007

17/02/2017

AO

LOT N° 1

Décret 25/03/2016

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT ET DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ELECTRICITE,D' ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES-PLAINE DU ROUSSILLON/CORBIERES

Entité Adjudicatrice

SYDEEL66

22/02/2017

Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

Tacite reconduction

INEO MPLR

Sans montant

mini, maxi

Prix révisables une fois par an, au 1er janvier des années, 2018, 2019 et 2020 en cas de reconduction du marché.

Pour 2017 et les années suivantes de reconduction, la révision des prix unitaires s’effectuera sur le dernier indice publié.

Art 5-2 du CCAP

 

 

A bons de Commande

23 Février 2021

2016/TVXBTM0007

17/02/2017

AO

LOT N° 2

Décret 25/03/2016

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT ET DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE,D' ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES-VALLEE DE LA TET

Entité Adjudicatrice

SYDEEL66

24/02/2017

Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

Tacite reconduction

ENTREPRISE ECL

Sans montant

mini, maxi

Prix révisables une fois par an, au 1er janvier des années, 2018, 2019 et 2020 en cas de reconduction du marché.

Pour 2017 et les années suivantes de reconduction, la révision des prix unitaires s’effectuera sur le dernier indice publié.

Art 5-2 du CCAP

 

 

A bons de Commande

25 Février 2021

2016/TVXBTM0007

17/02/2017

AO

LOT N° 3

Décret 25/03/2016

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT ET DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE,D' ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES-VALLESPIR/ALBERES/LITTORAL

Entité Adjudicatrice

SYDEEL66

22/02/2017

Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

Tacite reconduction

SPIE CITYNETWORKS

Sans montant

mini, maxi

Prix révisables une fois par an, au 1er janvier des années, 2018, 2019 et 2020 en cas de reconduction du marché.

Pour 2017 et les années suivantes de reconduction, la révision des prix unitaires s’effectuera sur le dernier indice publié.

Art 5-2 du CCAP

 

 

 

A bons de Commande

23 Février 2021

2016/TVXBTM0007

17/02/2017

AO

Lot N° 4

Décret 25/03/2016

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT ET DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE,D' ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES-CONFLENT/CERDAGNE/CAPCIR

Entité Adjudicatrice

SYDEEL66

23/02/2017

 

Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois

Tacite reconduction

SAS JOCAVEIL ET FILS/EIFFAGE ENERGIES

 

Groupement Solidaire : Mandataire principal : SAS JOCAVEIL ET FILS

Sans montant

mini, maxi

Prix révisables une fois par an, au 1er janvier des années, 2018, 2019 et 2020 en cas de reconduction du marché.

Pour 2017 et les années suivantes de reconduction, la révision des prix unitaires s’effectuera sur le dernier indice publié.

Voir Art 5-2 du CCAP

 

 

A bons de Commande

24 Février 2021

2016/SERVSPS

MAPA

Missions SPS

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

24/02/2017

12 Mois

SARL PARENT

Inférieur à

25 000.00 HT

 

 

A bons de Commande

Changement de titulaire

2016/SERVMAIN01

20/04/2016

 

AO

ancien code des Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF A L EXECUTION DE LA CHARGE D ‘EXPLOITATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DE REPARATION DES INSTALLATIONS D ‘ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66 ET AYANT TRANSFERE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

21/04/2016

36 mois reconductible 1 fois 12 mois

Tacite reconduction

CITELUM

Minimum : 300 000,00

Maximum : 1 500 000.00

 

Les prix du BPU sont révisables annuellement à la date d’anniversaire.

(prestations de services et prestations travaux)

 

Voir Section 7.03 du CCAP

 

 

A bons de Commande

22 Avril 2020

2016/SERVSECU04

MAPA

Décret 25/03/2016

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR L’EXECUTION DES MISSIONS DE VERIFICATION TECHNIQUE POUR LA SECURITE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66

Pouvoir Adjudicateur

SYDEEL66

09/11/2016

12 Mois reconductible 3 fois 12 mois

Tacite reconduction

STE BUREAU VERITAS NATUROPOLE

Minimum : 30 000,00

Maximum : 100 000,00

 

Le calcul du coefficient de révision sera effectué tous les 12 mois.

Le premier calcul du coefficient de révision interviendra au 01 Janvier 2017.

Le calcul du coefficient de variation des prix se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date d'exécution des prestations

Art 5-2 du CCAP

 

 

 

 

A bons de Commande

10 Novembre 2020

2016/SERVGEO005

MAPA

Décret 25/03/2016

 

 

RESILIE

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA DETECTION ET LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66 ET LUI AYANT TRANSFERE LA COMPETENCE

 

RESILIE

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

 

 

 

 

07/11/2016

 

 

 

 

12 Mois reconductible 3 fois 12 mois sous conditions particulières

 

SCP FERRIER LEDUC BOYER PASTOR

GEOPOLE

 

 

RESILIE

Minimum : 30 000,00

Maximum : 200 000,00

 

Le calcul du coefficient de révision sera effectué tous les 12 mois.

Le premier calcul du coefficient de révision interviendra le 01 Janvier.

Le calcul du coefficient de variation des prix se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date d'exécution des prestations.

Voir Art 5-2 du CCAP

 

 

 

 

A bons de Commande

 

RESILIE LE 29/01/2018

2015/MOE2015001

10/04/2015

AO

LOT EST

 

ancien code des Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX D ENFOUISSEMENT, DE DISSIMULATION ET DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE ET LORSQU’ILS SONT COORDONNES, DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR

L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66, SOIT 220 COMMUNES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES HORMIS LES COMMUNES DE PERPIGNAN,LA CABANASSE,FONTPEDROUSE, MONT LOUIS, PRATS DE MOLLO,SAINT LAURENT DE CERDANS

Entité Adjudicatrice

SYDEEL66

14/04/2015

3 ans non reconductible

A compter de la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande

ZENITH SAS

Minimum 75 000,00€

Maximum 300 000.00 €

Le taux global de

rémunération est ferme

et non actualisable.

Le prix du marché est forfaitaire et ferme

 

Voir Art 6.1 du CCAP

 

 

 

 

A bons de commande

13/04/2018

2015/MOE2015001

10/04/2015

AO

LOT OUEST

ancien code des Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX D ENFOUISSEMENT,DE DISSIMULATION ET DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE ET LORSQU’ILS SONT COORDONNES, DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66, SOIT 220 COMMUNES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESHORMIS LES COMMUNES DE PERPIGNAN,LA CABANASSE,FONTPEDROUSE, MONT LOUIS, PRATS DE MOLLO,SAINT LAURENT DE CERDANS

Entité Adjudicatrice

SYDEEL66

15/04/2015

3 ans non reconductible

A compter de la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande

ROSSIGNOL PIERRE

Minimum 25 000,00 €

Maximum 100 000.00

Le taux global de rémunération est ferme et non actualisable

Le prix du marché est forfaitaire et ferme

 

Voir Art 6.1 du CCAP

 

 

 

 

A bons de commande

14/04/2018

 

 

2015/SERV201002

MS1 11/08/2015

MS2 11/08/2015

ancien code des Marchés publics

 

 

 

 

 

ACCORD-CADRE PLURI-TITULAIRES DE FOURNITURE, DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NON RECONDUIT

Pouvoir Adjudicateur coordonnateur du groupement de commande

SYDEEL66

 

 

 

 

 

13/08/2015

 

 

 

17/08/2015

 

 

 

Laccord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification, il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans. Le délai dexécution de laccord-cadre débute à compter de sa date de notification.

 

Marché Subséquent N° 1

EDF

C2 –C3

 

Marché subséquent N° 2

GDF SUEZ ENERGIES France (ENGIE)

C4

Sans minimum,

ni maximum

 

 

 

Les prix de chaque Marché Subséquent ne peuvent être révisés qu’à la baisse, dans la seule hypothèse où par application de dispositions législatives ou réglementaires, le prix de fourniture de l’énergie électrique pour les membres devient plus avantageux que le prix du Marché Subséquent.

 

NON RECONDUIT

 

 

 

 

 

 

Communes intéressées

1 point de livraison sydeel66

Non reconduction de l’accord cadre

Courriers réceptionnés par les attributaires le 07/02/2017 et le 08/02/2017

 

 

 

 

NON RECONDUIT

2015/TVXBTM0003

 

NON RECONDUIT COURRIERS AUX ENTREPRISES JUILLET 2016

 

 

NON RECONDUIT COURRIERS AUX ENTREPRISES JUILLET 2016

 

 

 

 

NON RECONDUIT COURRIERS AUX ENTREPRISES JUILLET 2016

2015/TVXEP00004

MAPA

ancien code des Marchés publics

MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET DE MISE EN LUMIERE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66 ET AYANT TRANSFERE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Pouvoir adjudicateur

SYDEEL66

12/01/2016

12/01/2016

12/01/2016

13/01/2016

14/01/2016

 

Accord cadre

12 Mois reconductible 3 fois 12 mois

Reconduction expresse

SPIE SUD OUEST

ECL

EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST

JOCAVEIL

SOGETRALEC/ARELEC

Mandataire : SOGETRALEC

Minimum : 500 000.00

Maximum : 3 000 000.00

Les prix sont révisés à la date anniversaire de l’accord-cadre, avec les derniers index connus à cette date.

Le calcul de la révision est fonction de la date de signature de l’accord-cadre

Voir Section 4.04 g du CCAP

 

 

 

A bons de Commande et Marchés subséquents

(remise en concurrence à chaque chantier)

Avec reconduction

13 Janvier 2020

13 Janvier 2020

13 Janvier 2020

14 Janvier 2020

15 Janvier 2020