Actes administratifs

Format : 2022
2022

COMITE SYNDICAL DU 28 JUIN 2022

date de réunion 28/06
Suppressions et créations de poste au tableau des effectifs - mise à jour
date de réunion 28/06
Frais participation congrès FNCCR et ENERGAIA
date de réunion 28/06
Restitution d'un bien concédé pour service public - Désaffectation et restitution à la commune de BOULETERNERE
date de réunion 28/06
Compte rendu de la séance du 28 juin 2022
date de réunion 28/06
Fixation des prix des encarts publicitaire agenda 2023
date de réunion 28/06
Intégration commune de DORRES - Compétence EP
date de réunion 28/06
Désignation d'un secrétaire de séance
date de réunion 28/06
Modalités de publicité des actes administratifs
date de réunion 28/06
Contrat d'accompagnement et de cession des certificats d'économie d'énergie - SYDEEL66/GREEN PRIME
date de réunion 28/06
Approbation compte rendu séance du 10/03/2022
date de réunion 28/06
Décision modificative N°1 - Budget principal

COMITE SYNDICAL DU 13 OCTOBRE 2022

date de réunion 13/10
DECISION MODIFICATIVE N1 BUDGET ANNUEXE IRVE
date de réunion 13/10
MODIFICATION FORMULE D'ACTUALISATION ET PENALITES DE RETARD - MARCHE SERVICE 2019SERVMAIN07
date de réunion 13/10
MODIFICATION CONVENTION DE SERVICE ET D'ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE SAGE
date de réunion 13/10
DESIGNATION D'UN MEMBRE COMMISSION TRANSITION ENERGETIQUE
date de réunion 13/10
SUBVENTION EQUILIBRE BUDGET PRINCIPAL VERS BUDGET ANNEXE IRVE
date de réunion 13/10
CONVENTION DE PARTENARIAT DEVELOPPEMENT ENR SYDEEL66 ENERCOOP LR CATENR
date de réunion 13/10
MODIFICATION FORMULE D'ACTUALISATION DES PRIX ET PENALITES DE RETARD - MARCHE TRAVAUX 2019TVXBTM0005
date de réunion 13/10
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N2 BUDGET PRINCIPAL
date de réunion 13/10
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
date de réunion 13/10
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
date de réunion 13/10
MODIFICATION FORMULE D'ACTUALISATION DES PRIX ET PENALITES DE RETARD - MARCHE TRAVAUX 2019TVXEP00006
date de réunion 13/10
MODIFICATION CONVENTION DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE CEP
date de réunion 13/10
APPROBATION COMPTE RENDU SEANCE DU 28 JUIN 2022

BUREAU SYNDICAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

date de réunion 22/09
CANDIDATURE APPEL A PROJET PROGRAMME ACTEE LUM'ACTE
date de réunion 22/09
CR SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
date de réunion 22/09
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
date de réunion 22/09
APPROBATION COMPTE RENDU SEANCE DU 15 JUIN 2022