Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Depuis 2006 et la mise en place du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie sont contraints de générer des économies.
Le SYDEEL66 accompagne les collectivités dans les Pyrénées-Orientales
La mise en place des CEE a pour objectif de favoriser les économies d’énergie par le biais des fournisseurs d’énergie. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. À cet effet, le SYDEEL66 se propose de regrouper les CEE des collectivités des Pyrénées-Orientales et ainsi valoriser ses actions afin de les réinvestir au bénéfice du territoire.
Comment ça marche ?
Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergies ? (CEE)
Les CEE sont comptabilisés en « kWh cumac » :
- cumulés sur la durée de vie de l’opération
- actualisés à un taux de 4%
Les CEE sont matérialisés sur un compte électronique (le registre national Emmy), sur lequel se font également les transactions CEE.
