Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SYDEEL66 les présentes mentions légales.
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Article 1 : Mentions Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site du SYDEEL66 est édité par :
Le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
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Le directeur de la publication est M. Jean MAURY Président du SYDEEL66. Adresse mail de contact : contact@sydeel66.com
Ci-après le directeur de la publication
Le site SYDEEL 66 est hébergé par : E-KALIO
Dont le siège social se situe à l’adresse : 36 RUE LOUIS VILARAM
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Ci-après « l’hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site du SYDEEL66
Ci-après l’utilisateur
Article 2 : Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Collecte de données et loi informatique et liberté
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La collecte de données d’utilisateurs n’est pas utilisée.
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En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art.32 et 38), d’accès (Art. 38 et 39) et de rectification (Art.40) des données le concernant.
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Article 4 : Politique et Cookies
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