Modification des statuts - Syndicat Départemental d’Énergies du Pays Catalan

Le Comité syndical du SYDEEL66, réuni en séance le 6 octobre 2026, a adopté à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat. Conformément aux dispositions applicables, vous devez soumettre ces nouveaux statuts à l’approbation de votre conseil municipal, qui disposera, à compter de la réception de la présente notification, d’un délai de trois mois pour se prononcer. Vous trouverez ci-dessous : Le modèle de délibération, les nouveaux statuts ainsi que la délibération du SYDEEL66.