Présentation

Le Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité du Pays Catalan (SYDEEL66), est un établissement public de coopération Intercommunal (EPCI), sous la forme juridique d’un Syndicat Mixte Fermé, regroupant aujourd’hui 185 communes et Perpignan méditerranée métropole en représentation-substitution des communes qui la composent (sauf Perpignan). Il a été créé en 1995, né de la volonté des communes et de l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales pour permettre une organisation et une gestion efficace dans le domaine de la distribution publique de l’électricité.

Il assure diverses compétences transférées par les communes adhérentes, apporte son expertise et un soutien financier, mutualise les moyens afin de garantir une solidarité territoriale, conseille et accompagne les communes tout en agissant en faveur de la transition énergétique. Il est administré par le Comité Syndical, composé de 59 membres issu des 12 Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) fixés sur le périmètre déjà existant des EPCI du Département des Pyrénées-Orientales. Il compte également un bureau, composé de 15 membres (1 Président et 14 Vice-Présidents).

Les ressources financières du syndicat :

- Cotisation des communes membres
- Redevances de concession R1 et R2 versées par ENEDIS (concessionnaire)
- Contribution du concessionnaire au titre de l'Art.8 du cahier des charges de concession destinée à la mise en esthétique des réseaux de distribution électrique
- Subventions de l’État, ADEME, RÉGION, Fonds européens, le Département

Le SYDEEL66 assure les missions et compétences suivantes:

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

• Passation, avec les entreprises délégataires de tout actes relatif à la délégation de service public de distribution d’électricité,
• Assurer le contrôle du bon accomplissement de service public (L2224-31 CGCT)
• Aider les collectivités adhérentes dans leurs relations avec le concessionnaire,
• Assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, l’éclairage public, et le réseau de communications électroniques,
• Valorisation des postes de distribution (Fresque, trompe l’œil,....)

OPTIONNELLES et SERVICES

• Compétence éclairage public depuis Janvier 2012
• Compétence Borne de recharge véhicules électrique IRVE
• Compétence Communications électroniques
• Conseil en énergie partagé, Assistance Gestion Énergétique, ACTEE
• Accompagnement développement ENR
• Collecte des certificats d’économie d’énergie
• Groupement d’achats
• Programme ACTEE
• Actions de sensibilisation dans le domaine de l’énergie (Programme Watty à l’école, MOBY…)